Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site BIG BOX. (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’enseigne commerciale bigboxscooter.com appartenant à l’entreprise individuelle Johan Charly Mocquin, dont le siège est situé 3 Rue des serruriers, 06300 Nice, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 827 614 058  (ci-après désignée “BIG BOX”). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles viennent toutefois compléter les conditions générales d’utilisation du site web, accessibles en ligne et que tout utilisateur reconnait accepter sans réserve, ces conditions générales d’utilisation faisant partie de l’ensemble contractuel pour tout acte d’achat.

BIG BOX peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://bigboxscooter.com (ci-après désigné le “Site”). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

1) PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet à l’adresse : https://bigboxscooter.com

Le processus de commande est le suivant :

  • choix des articles et ajout au panier
  • validation du contenu du panier
  • identification ou création de compte sur le site (optionnel)
  • remplir détails de facturation/livraison
  • mode de paiement et validation des CGV
  • validation du paiement

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

2) PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site internet https://bigboxscooter.com sont en euros mais hors frais de livraison (transport, d’emballage et de dédouanement). Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Une facture détaillée vous sera adressée par e-mail.

N’hésitez pas à consulter notre FAQ si vous avez des questions : https://bigboxscooter.com/faq

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

3) DISPONIBILITÉS

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation – satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.

 

4) MODE DE LIVRAISON

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

L’Utilisateur a le choix parmi ces moyens de livraison :

Colissimo Domicile – Avec signature : 

  • Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
    Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
    Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

 

4.1) ZONES DE LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION :

Les produits achetés sur le Site sont susceptibles d’être livrés partout dans le monde : France (Métropolitaine et Dom/Tom) et à l’international (Europe, Amérique, Asie, Afrique, Océanie).

La livraison est offerte pour l’achat d’un BIG BOX (Quantité : 1) pour l’Utilisateur ayant son adresse de livraison en Europe.

Le Site calcule automatiquement les frais de livraison (soumis à la TVA française) en tenant compte du poids de la commande et de l’adresse de livraison.

 

4.2) DELAIS DE LIVRAISON

  • En France Métropolitaine & Monaco : Sous 48h soit 2 jours ouvrables (délai indicatif de livraison)
  • L’Outre-Mer : 11 à 31 jours (délai indicatif de livraison, hors traitement en douanes)
  • En Europe : 3 à 4 jours ouvrables (délai indicatif de livraison)
  • Internationale (Hors Europe) : 3 à 8 jours ouvrables (délai indicatif de livraison)
  • Australie : 10 à 14 jours ouvrables (délai indicatif de livraison)

BIG BOX met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

4.3) RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Nous travaillons avec différents prestataires pour l’expédition de vos produits en fonction de leur type et de la zone de livraison souhaitée.

Nos partenaires principaux sont COLISSIMO et/ou Chronopost.

En optant pour Colissimo, BIG BOX choisit un partenaire de livraison responsable, 1er acteur de la compensation carbone volontaire d’Europe, qui s’engage à réduire son empreinte écologique en visant 3 objectifs : mesurer, réduire les émissions de CO2 notamment en optimisant les livraisons, et compenser les émissions résiduelles en soutenant des projets en France et dans le monde.

BIG BOX s’engage ainsi au quotidien dans des activités plus respectueuses de l’environnement et contribue à une consommation plus responsable.

Pour la majorité d’entre eux, la procédure de réception est simple.

Vous réceptionnez votre colis, vous contrôlez l’intégrité et la conformité de vos produits par rapport à votre commande. En cas de problème, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact

4.4) CAS PARTICULIER D’UNE LIVRAISON

Il est impératif de contrôler la conformité et l’intégrité des produits de votre commande devant le transporteur et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

En cas de dommages d’un de vos colis, refusez le colis. Les frais de retour ne vous seront pas facturés. Le service de transport “Colissimo” pourra éditer une étiquette de retour “Colissimo” au même tarif que les frais d’expédition de votre commande.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais via notre formulaire de contact.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation.

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

  • une adresse mail valide.
  • un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

5) PAIEMENT SÉCURISÉ

5.1) PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée (40 bits) et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement chez BIG BOX. Nous utilisons le système de sécurisation basé sur le protocole SSL. Le cadenas verrouillé sur le navigateur vous garantit que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Le risque d’être “piraté” lorsque vous achetez un produit sur un site internet équipé d’un système de paiement sécurisé SSL est infime. Dans la plupart des cas, la fraude provient du vol ou de la perte d’une facturette du commerce traditionnel.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, BIG BOX se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la validation de votre paiement. Contactez-nous sur service.client@bigboxscooter.com.

 

5.2) FACTURATION

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

  • transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont BIG BOX ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

 

6) DROIT DE RÉTRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (prévus par l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

En cas de remboursement :

  • si le produit est retourné dans les 14 jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, BIG BOX vous rembourse en numéraire, par virement bancaire.
  • en cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, BIG BOX fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par notre SAV, sur votre matériel.

Un modèle de rétractation mentionnant les renseignements nécessaires et les coordonnées du vendeur figure en annexe 2 des présentes.

Nous vous demandons de nous contacter via le formulaire de contact AVANT de nous retourner le produit afin d’obtenir le formulaire de retour à joindre dans le colis.

 

7) RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse suivante :

VIAPOST INDUSTRIES
PLATEFORME LOGISTIQUE
640 chemin de la Verdière II
13880 VELAUX

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.

 

8) LITIGES ET RESPONSABILITÉ

BIG BOX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. BIG BOX ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Les règles d’utilisation et de sécurité figurent dans la notice d’utilisation remise dans chaque produit. Elle peut également être téléchargée sur le site https://bigboxscooter.com/notice-big-box. La notice fait intégralement partie du champ du présent contrat, dont elle constitue une annexe à part entière. Vous reconnaissez en avoir pris attentivement connaissance.

 

9) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1) Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

  • Création d’un compte utilisateur, commande sur le Site, envoi de formulaire :

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.

Vos données personnelles sont enregistrées dans notre base de client et peuvent être enrichies lors de contacts ultérieurs. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction et notre service commercial. Elles sont transférées à nos sous-traitants uniquement pour leur hébergement, et ne sont pas transférées à des partenaires ou des clients sans votre autorisation.

  • Utilisation d’un formulaire de contact de nos sites Internet pour nous écrire, prise de contact par email avec BIG BOX pour un motif professionnel :

Vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de contact et vous êtes susceptibles de recevoir des emails de notre part. Vos coordonnées sont conservées tant qu’elles sont pertinentes pour notre activité, et peuvent être enrichies en cas de contact ultérieur. Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre base de contact vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vos données sont accessibles à notre direction et notre service commercial. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants, pour leur hébergement et l’envoi d’emails de notre part. En cas d’envoi d’emails groupés, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » au bas de l’email.

  • Réseaux sociaux :

Lorsque vous utilisez les liens présents sur notre site pour communiquer avec des médias sociaux, vous pouvez envoyer des données personnelles vers des plateformes externes à BIG BOX. Cela est fait sous votre entière responsabilité et BIG BOX ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui peut être fait de vos données personnelles sur ces plateformes. Nous vous recommandons de consulter les notices de protection des données personnelles de ces plateformes avant d’en faire usage.

  • Cookies

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

 

9.2) UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la suppression du compte, ou de la dernière action réalisée sur celui-ci ou de la réalisation du dernier achat, sauf durée de conservation plus courte spécifiée pour certaines données, en particulier les cookies et les données bancaires, recueillies directement ou par un sous-traitant.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

9.3) Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

9.4) Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

9.5) Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@bigboxscooter.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs,
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@bigboxscooter.com :
  • Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@bigboxscooter.com ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante: rgpd@bigboxscooter.com

 

9.6) Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

10) LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable garantissant l’intérêt des deux parties avant toute saisine des tribunaux, sous peine d’irrecevabilité de la demande.

 

ANNEXE 1 – Textes applicables

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

2° Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

3° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

ANNEXE 2 – Bordereau de rétractation

Afin de de faciliter le traitement de votre demande contactez-nous directement par mail via le formulaire de contact (J’ai déjà reçu ma commande /  Je veux renvoyer un produit (neuf, pas utilisé))

À l’attention de :

BIG BOX, société française, représentée par Monsieur Johan MOCQUIN, et dont le siège social français est domicilié à Nice (06300), 3 rue des serruriers.

  • Enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 827 614 058
  • Numéro de TVA intracommunautaire: (Ajouter numéro TVA)
  • Numéro de Siret : 827 614 058 00028

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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